Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - OBJET

La place de marché EXAGONE (ci-après la « Plateforme ») a vocation à mettre en relation des acheteurs professionnels ou non professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients ») préalablement enregistrés sur le site Internet visible à l’adresse https://www.exagone.fr (ci-après le « Site ») et des vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeurs »), également inscrits sur le même site Internet afin de permettre aux Clients d’acheter aux Vendeurs, par l’intermédiaire de la Plateforme, des produits exclusivement neufs proposés à la vente (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la Plateforme met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant d’acquérir, par l’intermédiaire de la Plateforme, qui n’est pas le vendeur des Produits, les Produits proposés à la vente sur le Site.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et les Vendeurs par l’intermédiaire de la Plateforme et doivent être acceptées par le Client pour accéder et utiliser les services de la Plateforme à l’occasion de chaque achat réalisé par l’intermédiaire de la Plateforme.


Article 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par la Plateforme. Ces outils permettent aux Clients de s’inscrire sur le Site, d’être mis en relation avec les Vendeurs, de commander les Produits, d’en régler le prix, de se faire livrer, d’en confirmer éventuellement la réception, de donner des avis, et de communiquer avec les Vendeurs si nécessaire.

Les ventes effectuées par l’intermédiaire de la Plateforme sont directement conclues entre le Client et le Vendeur.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.


Les présentes CGU demeureront en vigueur pendant toute la durée d’inscription du Client sur la Plateforme.

Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs de la Plateforme à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.


ARTICLE 3 - SERVICES OFFERTS PAR LA PLATEFORME

L’accès la Plateforme est réservé à des Clients professionnels ou non professionnels, de droit privé ou de droit public, ce que le Client reconnaît lorsqu’il utilise les services de la Plateforme.

Le Client s’engage, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d’achat conclues avec les Vendeurs par l’intermédiaire de la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par son fournisseur d’accès au réseau internet) et sans obligation d’achat.

Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, selon les conditions prévues aux CGV acceptées lors de l’acte d’achat, que le Client accepte lorsqu’il passe une commande par l’intermédiaire de la Plateforme.

Pour passer commande sur la Plateforme, le Client doit accepter les présentes CGU et s’enregistrer préalablement sur le Site à l’adresse https://www.exagone.fr/creer-mon-compte.

Il renseigne son adresse de courrier électronique et choisit un mot de passe sécurisé.

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses codes et de l’accès à la Plateforme, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ses codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à la Plateforme.

En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, la Plateforme se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.


ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel (ci-après « Données ») demandées au Client par la Plateforme sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services de la Plateforme que pour la passation et le traitement de ses commandes. Ces Données sont communiquées aux Vendeurs afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes des Clients. Les Vendeurs pourront aussi en faire usage à seule fin de sollicitation par mailing.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux Données fournies par les Clients lors de la passation de la commande, et gérées par EXAGONE.

EXAGONE et les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des Données qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale et sécurisée de ces données.

Toutes les Données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site ou en adressant un message électronique circonstancié à l’adresse dpo@exagone.fr.

Le Client a toujours la faculté de contacter l’autorité de contrôle.


ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La charte graphique, les fonctionnalités et le contenu du Site sont la propriété exclusive d’EXAGONE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


En particulier, la marque EXAGONE a fait l’objet d’un dépôt français en date du 16 décembre 2020, sous le n°20 4 713 112. EXAGONE bénéficie de tous droits d’exploitation et d’usage de cette marque.


ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS

Il est rappelé qu’EXAGONE, via la Plateforme, n’est pas le Vendeur des Produits. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre les Clients et les Vendeurs, auxquelles elle demeure étrangère. Les Produits ne peuvent être ni repris ni échangés par la Plateforme et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme doit être exclusivement et directement réglée entre le Client et le Vendeur.

La responsabilité d’EXAGONE à l’égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité d’EXAGONE est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Plateforme par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité d’EXAGONE ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le Site, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des services de la Plateforme, notamment des avis et appréciations qu’il dépose sur le Site, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager EXAGONE de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par le Client.


ARTICLE 7 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Il est rappelé que l’information précontractuelle attachée aux Produits est à la charge du Vendeur et doit en particulier porter sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, au regard du support de communication utilisé et du Produit concerné.


7-1. Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à EXAGONE.


7-2. Identification

Nos informations de contacts sont les suivantes :
     • le Site exagone.fr appartient à la SAS CHORUS
     • Adresse du siège social : EuraTechnologies –165, avenue de Bretagne – 59000 Lille
     • Numéro RCS LILLE MÉTROPOLE : 892 507 856
     • Adresse du formulaire de contact : https://www.exagone.fr/nous-contacter


ARTICLE 8 - QUALITÉ DU CLIENT

Il est précisé que les obligations du Vendeur à l’égard du Client non professionnel ne s’appliquent pas nécessairement au Client professionnel. Les Conditions Générales de Vente du Vendeur pourront distinguer les obligations opposables au Client non professionnel et au Client professionnel, et/ou exclure certaines clauses d’ordre public applicables au Client non professionnel.


ARTICLE 9 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 11 - LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le Site via le formulaire accessible à l’adresse https://www.exagone.fr/nous-contacter. Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur.


    1.   Le Client non professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent à l’adresse https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.


    2.   Le Client professionnel s’engage aussi à engager une procédure de conciliation préalable à toute action en cas de contestation liée à la Plateforme, hors les relations avec le Vendeur.

À défaut d’accord ou de désaccord persistant, seul le Tribunal de commerce de Lille Métropole sera compétent (nonobstant pluralité de défendeurs, référé, appel en garantie ou opposition à injonction de payer), ou les juridictions de Lille au cas de compétence spéciale ou exclusive de la juridiction.


Dernière mise à jour : 26 janvier 2021